Créateur, propriétaire et responsable de publication du site
Julien Cordier
1447, route Cézanne
13100 Le Tholonet
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Hébergeur
CHENAPAN – 84360 Lauris
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Julien Cordier est auteur, il jouit sur ses œuvres, du seul fait de leurs créations, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.
Article L111-1 et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Article L121-1 du CPI
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie d’une oeuvre sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
Œuvres audiovisuelles
Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle : Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles. Comme par exemple un spectacle de théâtre d’ombres.
L’œuvre audiovisuelle est présumée être une œuvre de collaboration (art. L113-7 du CPI). En cas de pluralité d’auteurs physiques qui ont contribué à la création, l’œuvre audiovisuelle est réputée être une œuvre de collaboration et non une œuvre collective (Cass, civ. 26 janv. 1994, 92-11.701).
Le simple fait de fournir une idée ou un thème de départ ne suffit pas à attribuer la qualité d’auteur à la personne physique qui l’a apportée. Ceci découle de la règle selon laquelle les idées ne sont pas protégeables (Cass, civ. 18 déc. 1978, 77-12.424).
Pour être créateur, il faut intervenir dans l‘univers des formes. Celui qui se contente de fournir des idées ou des thèmes ne peut revendiquer la qualité d’auteur.
« Une simple idée ne saurait être susceptible d’appropriation et seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s’exprime.» (Trib. gr. inst. Paris, 4 nov. 1980, RIDA, 1981, 107, p.177).
L’œuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs. Les co-auteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord.
Article L113-3 du CPI
Ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre.
Article L113-7 du CPI
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